28 juillet, vendredi, 2017

Les instances lycéennes de Grandmont

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Les informations transmises ci-dessous sont extraites du bulletin officiel n°30 du 26 août 2010, circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 « composition et fonctionnement des instances lycéennes ». Pour plus de détails, notamment sur les modalités de vote, se référer à ce  document  .

  • Délégués de classe
  • AG des délégués
  • Conseil d'Administration (CA)
  • Conseil de Vie Lycéenne (CVL)

Elections

« Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour l’année scolaire » et ce avant la fin de la sixième semaine après la rentrée. « Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Le principe devra être respecté dans l’organisation des opérations électorales. Les candidatures sont individuelles. (…) Dans les établissements comportant un internat, l’ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l’élection de ses représentants. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. »

Rôle des délégués de classe

« Premiers maillons de la représentation lycéenne, ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d’éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d’éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l’organisation des heures de vie de classe ainsi qu’à l’orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées. »

L'assemblée Générale des délégués

Composition :
Tous les délégués de classe (y compris post-bac et internat).
Réunions :
au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d’établissement.
Rôle :
lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires ; communication entre les délégués de classe, du conseil d’administration (CA) et ceux qui siègeraient au conseil de vie lycéenne (CVL).

Les représentants lycéens y siégeant :

  • 4 élus au sein des délégués de classe (scrutin plurinominal à un tour).
  • le vice-président du CVL (élu au scrutin uninominal à deux tours par les lycéens membres du CVL).

Réunions du CA

Fréquence :
Minimum 3 fois par an.
Composition :
une quarantaine  de personnes (personnels, élèves, parents, représentants territoriaux, personnels qualifiés.
Ordre du jour :
les finances (budget, bilan), projet d’établissement, règlement intérieur, les activités pédagogiques, la Dotation Globale Horaire, le fonctionnement (internat…), les sections...

Créé en 2000, le CVL est la seule instance paritaire. Cela signifie qu’elle est composée d’autant de lycéens (10) que d’adultes (5 personnels d’enseignement et d’éducation, 3 personnels ATOSS, 2 parents d’élèves).

Mode et calendrier d’élections des représentants des élèves

Tout élève est électeur et éligible. Les 10 représentants sont élus au scrutin plurinominal (suffrage universel direct) à un tour pour deux ans.

« Le CVL est renouvelable par moitié tous les ans. Les élections sont organisées avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. La date est arrêtée par le chef d’établissement. »

Rôle du CVL

« Le CVL est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges. Les élus lycéens s’y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions. Les comptes rendus du CVL sont transmis au CA où siège le vice-président du CVL (élève élu au scrutin uninominal à un tour, pour un an, par l’ensemble des membres lycéens du CVL). »

« Le CVL est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l’établissement. » Il « est force de proposition sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds de vie lycéenne. »

Il est par exemple consulté sur : l’organisation du temps scolaire, le projet d’établissement, le règlement intérieur, la restauration et l’internat, l’organisation du travail personnel, l’orientation, la santé, l’hygiène, la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires…